J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600665A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 septembre 2006, les biens culturels suivants :

André Kertèsz, A corner of Mondrian's Studio with bed, stool, curtain and mirrors, 1926, épreuve gélatino-argentique, inv. 1986-1225.2 ;

Mondrian's Studio, 1986, épreuve gélatino-argentique, inv. 2005.100.180,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;

André Kertèsz, Chez Mondrian Paris, 1926, épreuve gélatino-argentique, inv. 1975.1136 ;

Fork, 1928, épreuve gélatino-argentique, inv. 1984.539 ;

Untitled (Distortion #6), 1932/33, épreuve gélatino-argentique, inv. 1987.362.9,

appartenant au Art Institute de Chicago (Etats-Unis d'Amérique),

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 30 septembre 2006 au 15 février 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Odyssée d'une icône : trois photographies d'André Kertèsz », à la Maison de la photographie, Paris, du 31 octobre 2006 au 7 janvier 2007.